Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024, présidée par Monsieur le Maire, Thierry ARNAL, en présence d’Evelyne BOUDENE, Anne-Hélène SCHNEIDER (secrétaire de séance), Béatrice SUAU, Alain POIRIER, Thierry ROUQUETTE, Michèle BORIES, Laurent POUSTHOMIS et Jean-Paul BORIES (excusés : Philippe MEJANE et Michel ROUQUAYROL)
Les principaux points abordés ont été :
- Redevance assainissement et redevance performance pour l’année 2025 : le Conseil a fixé à 0,105 €/m³ la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » PV du 16 12 2024 et modifié les tarifs de l’assainissement (part fixe à 65 € HT, part variable à 1,50 € HT) ;
- Modification de la régie du camping : création d’une régie d’avances et de recettes au Camping municipal de l’Horte, avec notamment l’instauration de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour le régisseur à partir du 1er janvier 2025
- Décisions du Maire et fongibilité des crédits : ajustement budgétaire pour la participation communale à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Ces délibérations seront appliquées à compter du 1er janvier 2025 et visent à adapter les services communaux (assainissement, camping, transition énergétique) aux évolutions réglementaires et aux besoins des administrés.
