La liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal depuis le 1er juillet 2022. Elle a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et …
