La liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal depuis le 1er juillet 2022. Elle a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
N° DELIBERATION |
OBJET |
DECISION |
20260720DEL01 |
Création d’un emploi non permanent – assistante administrative |
10 VOIX POUR Dont UN POUVOIR |
20260720DEL02 |
Budget principal : DM1 |
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Le registre des délibérations et des procès verbaux arrêtés sont consultables en Mairie.
