Démarches administratives

Formulaire

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)

Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Accéder au formulaire  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Autorisation d’urbanisme dématérialisée

Créez votre espace dédié aux professionnels et aux particuliers permet votre demande d’autorisation grâce à notre assistant Remplissez votre demande Ajoutez les pièces constitutives Déposez automatiquement votre demande à la mairie Suivez l’évolution de votre demande Se connecter pour compléter ou suivre votre dossier

Demande ou renouvellement de passeport

Conciliateurs de justice : un service gratuit pour régler vos litiges à l’amiable

Vous avez un différend avec un voisin, un propriétaire, un artisan, un commerçant ? Avant d’envisager une procédure judiciaire, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Ce service, gratuit et confidentiel, est accessible à tous les habitants de la commune. À quoi sert un conciliateur de justice ? Le conciliateur de justice est …