Démarches administratives

Formulaire

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)

Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Autorisation d’urbanisme dématérialisée

Créez votre espace dédié aux professionnels et aux particuliers permet votre demande d’autorisation grâce à notre assistant Remplissez votre demande Ajoutez les pièces constitutives Déposez automatiquement votre demande à la mairie Suivez l’évolution de votre demande Se connecter pour compléter ou suivre votre dossier

Demande ou renouvellement de passeport