Démarches administratives

Formulaire

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

  • Vous avez changé définitivement de résidence
  • Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Autorisation d’urbanisme dématérialisée

Créez votre espace dédié aux professionnels et aux particuliers permet votre demande d’autorisation grâce à notre assistant Remplissez votre demande Ajoutez les pièces constitutives Déposez automatiquement votre demande à la mairie Suivez l’évolution de votre demande Se connecter pour compléter ou suivre votre dossier

Demande ou renouvellement de passeport

Conciliateurs de justice : un service gratuit pour régler vos litiges à l’amiable

Vous avez un différend avec un voisin, un propriétaire, un artisan, un commerçant ? Avant d’envisager une procédure judiciaire, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Ce service, gratuit et confidentiel, est accessible à tous les habitants de la commune. À quoi sert un conciliateur de justice ? Le conciliateur de justice est …