Liste des délibérations votées par le Conseil municipal le 2 octobre 2025

 

N° DELIBERATION

OBJET

DECISION

20251002DEL01 B. Assainissement 2025 – DM1contrepassation redevance performance

11 voix pour

20251002DEL02 Fixation de la durée d’amortissement sur subventions équipements
20251002DEL03 PNR délégation sur dossier ombrières
20251002DEL04 RPQS2024 – Approbation

 Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 08/10/2025

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