Approuvé à l’unanimité des membres présents en séance du 7 jeudi 7 octobre 2025
octobre 2025 archives
Oct 08
Liste des délibérations votées par le Conseil municipal le 2 octobre 2025
N° DELIBERATION OBJET DECISION 20251002DEL01 B. Assainissement 2025 – DM1contrepassation redevance performance 11 voix pour 20251002DEL02 Fixation de la durée d’amortissement sur subventions équipements 20251002DEL03 PNR délégation sur dossier ombrières 20251002DEL04 RPQS2024 – Approbation Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 08/10/2025